Conditions d'utilisation et politique de confidentialité des outils Creative Green

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES OUTILS CREATIVE GREEN

Le Centre for Sustainable Practice in the Arts (« CSPA », « nous », « notre », « nos ») exploite certains outils de calcul de l’empreinte carbone conçus expressément pour le secteur des arts et de la culture (le « Site Web ») et en octroie les licences. Ces outils sont accessibles à l’adresse https://canada.ig-tools.com.
Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons lorsque vous utilisez le Site Web. La présente politique de confidentialité vise à vous informer des types de renseignements que nous recueillons et de l’usage qui pourrait en être fait lorsque vous utilisez le Site Web.
En consultant ou en utilisant le Site Web, vous convenez que vous acceptez la présente politique de confidentialité, y compris les modalités et les conditions de celle-ci qui ont trait à la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou traitons autrement vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-après dans la présente politique de confidentialité. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous donner accès au Site Web ou encore de vous permettre de l’utiliser.
La présente politique de confidentialité fait partie de nos conditions d’utilisation (les « Conditions ») affichées à l’adresse https://canada.ig-tools.com/terms-of-use-and-privacy-policy. Veuillez lire attentivement le présent document dans son intégralité.

Personnes mineures

Si vous êtes une personne mineure (c.-à-d. une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans le territoire où elle réside), vous n’avez pas le droit de faire ce qui suit : (i) accéder ou utiliser le Site Web, ou (ii) nous communiquer vos renseignements personnels sans avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. En tant que personne mineure, vous devez obtenir l’autorisation de votre parent ou de votre tuteur légal pour nous communiquer vos renseignements personnels par l’intermédiaire du Site Web.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Pour l’application de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels comprennent tout renseignement au sujet d’une personne physique ou qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Types de renseignements personnels recueillis et façon de les recueillir

En règle générale, le CSPA recueille des renseignements personnels directement auprès de vous, à savoir :
* les coordonnées et les renseignements d’identification personnelle, tels que votre nom, votre adresse de courriel, le titre du poste que vous occupez, et d’autres renseignements de coordonnées, incluant le moment de la création de votre compte pour l’utilisation de nos services; * les renseignements personnels qui figurent dans tout Contenu de l’utilisateur (au sens donné à ce terme dans les Conditions) que vous créez, que vous soumettez, que vous publiez, que vous chargez ou que vous rendez accessible d’une autre façon au CSPA par l’intermédiaire des Outils Creative Green; * les renseignements personnels qui figurent dans tout Commentaire (au sens donné à ce terme dans les Conditions) que vous nous faites parvenir; * les renseignements fournis dans les formulaires ou les champs de données que vous remplissez sur notre site, à l’adresse www.canada.ig-tools.com, ce qui comprend les renseignements fournis au moment de l’inscription pour utiliser notre site, les données saisies dans le cadre de l’utilisation des Outils Creative Green pour le calcul de l’empreinte carbone, les publications et les fichiers chargés ou les demandes de service; * les autres renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir lorsque vous signalez un problème lié au Site Web; * une copie de votre message pourrait être conservée dans nos dossiers si vous nous écrivez à support@cgtoolscanada.org, à soutien@cgtoolscanada.org, à info@cgtoolscanada.org ou au moyen du formulaire Nous joindre accessible à https://www.cgtoolscanada.org/contact; * tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre par l’intermédiaire des Outils Creative Green, à support@cgtoolscanada.org, à info@cgtoolscanada.org, à soutien@cgtoolscanada.org, à info@cgtoolscanada.org ou au moyen du formulaire Nous joindre accessible à https://www.cgtoolscanada.org/contact.
Nous pourrions également recevoir vos renseignements personnels d’un tiers. Nous déploierons des efforts raisonnables pour veiller à ce que les tiers qui nous communiquent vos renseignements personnels le fassent en ayant obtenu au préalable votre autorisation (une telle autorisation pourrait être donnée directement par vous ou implicitement par les mesures que vous prenez).

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels uniquement dans le but de vous offrir la fonctionnalité et les services proposés par le Site Web, et de permettre la gestion, le maintien et le développement de nos activités. Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels aux fins suivantes :
* établir, maintenir et gérer notre relation avec vous, notamment en communiquant avec vous pour vous fournir les services ou les communications que vous avez demandés; * vous aviser de changements apportés aux Outils Creative Green, au Site Web ou aux services proposés sur le Site Web; * entrer en communication avec vous au sujet de toute demande liée aux données environnementales ou organisationnelles que vous avez soumises dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou encore pour vous offrir du soutien relativement à l’utilisation du Site Web; * protéger le CSPA contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages causés au Site Web ou à tout autre de nos actifs ou biens; * réaliser des analyses et des évaluations pour connaître l’utilisation et les tendances en vue d’améliorer le Site Web; * nous permettre de respecter les lois applicables ou les processus réglementaires; * exécuter nos obligations découlant de contrats conclus avec nos partenaires en matière d’information du Conseil des arts pour la fourniture de ressources environnementales à l’ensemble des grands programmes financés; * exécuter nos obligations découlant de contrats conclus avec des entrepreneurs tiers pour la prestation de services à votre endroit; * servir à toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez ou dont nous pourrions vous informer.

Notre utilisation des témoins

Comme c’est le cas pour d’autres outils en ligne et d’autres sites Web, nous pouvons également utiliser des technologies de suivi passif et des outils d’analyse tiers pour recueillir des renseignements vous concernant. À condition que vous ayez activé certains d’entre eux, ces outils peuvent faire automatiquement la surveillance et le suivi des données relatives aux activités sur notre Site Web, notamment l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre Site Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez été redirigé à notre Site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages de notre Site Web que vous visitez, les pages que vous lisez et les images que vous regardez sur notre Site Web, ainsi que le contenu que vous téléchargez à partir de notre Site Web.
Notre Site Web utilise des témoins et d’autres technologies qui sont semblables aux témoins (les « Témoins »). Un Témoin est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres que nous pouvons installer sur votre appareil et qui sert à stocker de l’information à votre sujet et, parfois, à en faire le suivi. Les Témoins que nous utilisons sont conçus aux fins d’analyse. Ils nous permettent de vous reconnaître parmi les autres utilisateurs du Site Web. Grâce aux Témoins, nous pouvons vous offrir une bonne expérience d’utilisation sur notre Site Web et optimiser celui-ci. Vous pouvez activer les Témoins permettant de vous identifier, localiser ou profiler en haut de l'écran lorsque vous vous connectez au site web.
Les Témoins de première partie sont des Témoins installés par le site Web que vous visitez; ils ne peuvent être lus que par ce site. De plus, il se pourrait qu’un site Web fasse appel à des services externes qui installent leurs propres témoins, lesquels sont appelés des témoins de tierce partie. Les Témoins persistants sont des Témoins enregistrés sur votre ordinateur qui ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur, contrairement aux Témoins temporaires qui disparaissent à la fermeture du navigateur.
Ce site web utilise les cookies essentiels suivants.
Témoins strictement nécessaires: * "_igtools_session" : cookie de session (Cela permet aux outils de savoir si vous vous êtes connecté avec succès) * "_igtools_locale" : (pour mémoriser la langue sélectionnée par l'utilisateur, par exemple, anglais ou français du Canada)
Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins si votre navigateur le permet, mais sachez que votre refus pourrait avoir une incidence sur votre utilisation du Site Web et sur votre capacité à accéder à certaines de ses fonctionnalités ou à y réaliser des transactions.

Quand communiquons-nous avec vous?

Communications marketing

Nous solliciterons votre consentement exprès avant de vous transmettre des messages électroniques commerciaux, sauf si une exception à l’obtention de votre consentement au moyen d’un mécanisme d’abonnement s’applique en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel. Vous pourrez vous retirer de la liste d’envoi des messages électroniques commerciaux à tout moment.

Communications transactionnelles

En accédant et en utilisant les Outils Creative Green, vous acceptez de recevoir des communications transactionnelles au sujet de votre compte et des activités qui sont liées aux Outils Creative Green ou à notre Site Web. Par exemple, lorsque vous créez un compte, réinitialisez votre mot de passe ou nous faites parvenir une question technique, vous recevrez un courriel pour confirmer les renseignements sur votre compte.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Site Web pourrait, à l’occasion, renfermer des liens en direction ou en provenance de sites Web de partenaires et de sociétés affiliées. Ces liens sont fournis par souci de commodité seulement. Veuillez noter que ces liens mènent à des sites Web qui ont leur propre politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la protection de la vie privée de sites Web tiers. Veuillez prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre vos renseignements personnels sur ces sites Web. L’utilisation que vous faites de ces liens tiers est à vos propres risques.

De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils détenus et protégés?

Le CSPA prend des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’il détient à votre sujet contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Le Centre for Sustainable Practice in the Arts et le Réseau des femmes en environnement prendront toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées sécuritairement et conformément à la présente politique de confidentialité selon des normes et des protections en vigueur qui sont toutes aussi rigoureuses que les nôtres.
Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sécuritaire. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à notre site. Vous assumez les risques associés à la transmission de données. Une fois que nous aurons reçu vos renseignements, nous utiliserons des processus raisonnables sur le plan commercial et des dispositifs de sécurité pour empêcher l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

Quand communiquerons-nous vos renseignements personnels?

Nos sociétés affiliées, nos employés, notre personnel et nos fournisseurs de service Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées, dont le Réseau des femmes en environnement qui exploite les Outils Creative Green en version française, et à nos employés, aux conseils des arts desquels vous recevez du financement et auprès desquels vous êtes inscrits dans un programme de déclarations, à nos entrepreneurs, à nos consultants, à nos fournisseurs de service et aux autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour contribuer à la gestion de notre relation avec vous.
Si vous nous avez indiqué votre nom dans les coordonnées de votre organisation ou entreprise, nous pourrions le communiquer à nos partenaires du Conseil des arts relativement aux données environnementales que vous avez saisies dans les Outils Creative Green pour que vous soyez pris en compte dans les rapports de ces partenaires.

Transactions commerciales

Les renseignements personnels pourraient aussi être communiqués ou transmis à une autre partie au cours ou au terme d’un changement de propriété ou de l’attribution d’une sûreté visant la totalité ou une partie de CSPA ou de ses sociétés affiliées, par exemple, par la vente d’actifs ou d’actions, ou toute autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des conventions ou des obligations appropriées et soit obligée d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à l’utilisation et à la communication qui figurent dans la présente politique de confidentialité, à moins que vous y consentiez d’une autre façon.

Autres communications de renseignements d’ordre général

Nous pourrions communiquer vos renseignements à des tiers :
* lorsque les lois ou les règlements applicables le permettent ou l’exigent; * afin de respecter des procédures judiciaires valides, telles que des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances de tribunal; * dans le cadre de nos activités de production de rapports habituelles en vertu des lois applicables pour protéger les droits et les biens de Julie’s Bicycle Limited, du CSPA, du Réseau des femmes en environnement, de nos clients ou autres; * dans des situations d’urgence ou dans la mesure nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes; et * pour toutes les autres fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à la communication de vos renseignements personnels.

Votre consentement à la transmission de vos renseignements personnels à l’étranger

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous pourraient être transmis et stockés à l’extérieur de votre province ou territoire canadien ou à l’extérieur du Canada, notamment au Royaume-Uni. Ils pourraient aussi être recueillis, utilisés, communiqués et traités par les membres de notre personnel qui exercent des activités à l’extérieur de votre province ou territoire canadien ou à l’extérieur du Canada, qu’ils travaillent pour notre compte ou pour celui d’un fournisseur. Les membres de notre personnel pourraient prendre part, notamment, à la prestation de services de soutien ou à la maintenance et à la mise à jour des Outils Creative Green et du Site Web. Étant donné que vos renseignements personnels pourraient être stockés dans des territoires situés à l’extérieur de votre province ou territoire canadien ou à l’extérieur du Canada, il se pourrait que vos renseignements personnels soient accessibles aux organismes d’application de la loi et aux autorités nationales de sécurité d’un territoire où la législation locale prévoit un niveau de protection différent des renseignements personnels. Dans certains cas, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les organismes de sécurité dans ces autres territoires pourraient être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur nos politiques et nos pratiques concernant les tiers (y compris nos fournisseurs de service) à qui nous communiquons vos renseignements personnels et la façon dont ces tiers recueillent, utilisent, communiquent et stockent les renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-après. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à la transmission de ces renseignements à nos fournisseurs de service (et aux autres tiers), tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité, y compris ceux qui peuvent être situés à l’extérieur de votre territoire de résidence.

De quelle façon obtenons-nous votre consentement et de quelle façon pouvez-vous le retirer?

Obtention du consentement

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels seulement après avoir obtenu votre consentement à cet égard. Votre consentement pourrait être implicite, réputé (en utilisant un mécanisme de retrait) ou exprès. Nous pourrions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans vous en aviser ou sans obtenir votre consentement lorsque les lois ou les règlements applicables nous le permettent ou nous y obligent.
Nous vous demanderons habituellement votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement pourrait être obtenu après la collecte de vos renseignements personnels, mais avant leur utilisation ou leur communication. Si nous prévoyons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à une fin non indiquée préalablement (soit dans la présente politique de confidentialité ou séparément), lorsque requis par la loi, nous obtiendrons votre consentement à cette fin avant une telle utilisation ou une telle communication.

Retrait du consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations contractuelles ou légales et de la remise d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-après. Toutes les communications relatives à un tel retrait ou à une telle modification du consentement devront être faites par écrit et adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir les communications ou les services que vous avez demandés par l’intermédiaire du Site Web.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou que nous avons reçus de votre part. Si vous souhaitez examiner, vérifier, supprimer ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez demander qu’un renseignement personnel informatisé soit communiqué sous la forme d’une transcription écrite et intelligible.
À compter du 22 septembre 2024, à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, vous pouvez demander qu’un renseignement personnel informatisé recueilli auprès de vous, et non pas créé ou inféré à partir d’un renseignement personnel vous concernant, vous soit communiqué dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Ce renseignement est aussi communiqué à votre demande à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.
Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pourrions vous demander certains renseignements pour confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour chercher les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous les fournir. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez noter que si votre demande est manifestement dénuée de tout fondement, excessive ou répétitive, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts d’administration.
Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou les règlements applicables permettent ou prescrivent le refus de vous fournir la totalité ou une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En outre, les renseignements personnels pourraient avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et à nos pratiques en matière de conservation des documents. Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous informer des raisons de cet empêchement, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Enfants

Les Outils Creative Green ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne faisons pas sciemment la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels appartenant à des enfants par l’intermédiaire des Outils Creative Green, sauf si une telle communication est réalisée conformément aux lois applicables. Modifications apportées à notre politique de confidentialité
Le CSPA pourrait apporter des modifications à la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de changements dans ses obligations légales ou réglementaires ou dans la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité dans l’avenir sera affichée sur la présente page.
Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons conformément aux exigences légales, mais nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. En continuant d’utiliser les Outils Creative Green après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez réputé avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, tel qu’il est décrit dans la politique de confidentialité mise à jour.

Coordonnées

Les questions, les commentaires et les demandes liés à la présente politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande écrite au commissaire à la protection de la vie privée de votre territoire. Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels afin qu’il veille au respect de la présente politique de confidentialité. Les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

Par courriel : privacy@sustainablepractice.org Par courrier : Centre for Sustainable Practice in the Arts 1 Harshaw Ave Toronto (Ontario) M6S 1X7

** Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un moyen de communication entièrement sécuritaire pour la transmission de renseignements personnels ou confidentiels. **

Dernière mise à jour : 21 mai 2024